Provincial Court

Orientation de la cour provinciale

Au début, et en particulier, avant 1949, lorsque Terre-Neuve-et-Labrador est devenue une province canadienne, la Cour provinciale avait une orientation très différente de celle de la Cour actuelle.

À l'époque de la Cour de magistrat, le magistrat était très souvent le représentant du gouvernement occupant le poste le plus élevé; il était facilement accessible pour la population, en particulier, dans les régions rurales; il devait donc agir à titre de juge, de conseiller, d'avocat, de facilitateur communautaire, entre autres nombreux titres, pour diverses questions juridiques et quasi juridiques. La Cour avait, à cette époque, une compétence juridique beaucoup plus limitée que l'actuelle Cour provinciale et elle avait aussi une fonction sociale distincte dans les affaires communautaires.

De nos jours, c'est la situation inverse. Actuellement, le tribunal est doté d'une compétence très large en matière juridique mais a une fonction très limitée dans d'autres affaires sociales. Ce changement est survenu, en grande partie, du fait de la présence dans l'ensemble de la province d'avocats, de travailleurs sociaux et d'autres spécialistes. De plus, l'insistance de plus en plus grande, non seulement sur l'indépendance et l'impartialité réelle des juges mais aussi sur le besoin d'indépendance et d'impartialité manifeste de la part des fonctionnaires judiciaires, a constitué un facteur très important et crucial dans cette évolution.

En effet, du fait que la constitution exige que les juges soient indépendants et impartiaux, il serait extrêmement difficile, sinon tout à fait inacceptable, que la Cour et les juges participent à mandat social très vaste comme par le passé.

C'est pourquoi, la Cour provinciale s'appuie sur divers organismes et groupes dans la collectivité pour exécuter son mandat. À cette fin, la Cour conserve un lien étroit avec les groupes et les organismes communautaires, plus particulièrement avec des membres du barreau de Terre-Neuve, notamment des procureurs de la Couronne et des avocats de l'aide juridique, qui sont tous officiellement des « fonctionnaires judiciaires » ayant une obligation envers le tribunal; la police, tant la Force constabulaire royale de Terre-Neuve que la GRC, et d'autres « agents de la paix »; les spécialistes des services correctionnels pour adultes et ceux des services correctionnels pour les jeunes, et les autorités de la santé et les organismes correctionnels du secteur privé, comme la Société John Howard et les Services correctionnels de l'Armée du Salut.