Provincial Court

Juges de la cour provinciale

Il existe actuellement 22 juges de la Cour provincial (10 femmes et 12 hommes), et l'un d'eux est nommé juge en chef. Il ya aussi des juges désignés pour la juge en chef adjoint et le juge coordonnateur.

À la différence des juges de la Cour suprême qui sont nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral, les juges de la Cour provinciale sont nommés et rémunérés par la province. Les conditions à remplir par les candidats à la magistrature sont identiques, c'est-à-dire qu'une personne doit être

a) .... membre en règle du barreau d'une ou de plusieurs provinces canadiennes depuis au moins 10 ans;

b) .... au moment de la nomination, un praticien en règle de la Law Society of Newfoundland and Labrador.

Les juges des deux tribunaux occupent leur poste à titre inamovible.

Ce mode de sélection et de nomination des juges constitue l'une des deux grandes caractéristiques distinctives de la Cour provinciale ? la compétence juridique étant l'autre.

Pour certaines personnes, cette distinction crée souvent de la confusion puisque la Cour suprême est également une Cour provinciale, mais qu'elle n'est pas la Cour provinciale, et leurs compétences respectives sont très différentes.

La responsabilité des juges divergent car les Cours d'appel existent pour examiner les décisions rendues par les tribunaux de première instance et il existe un conseil de la magistrature ayant compétence en vertu des articles 16 à 25 de la Provincial Court Act, 1991, pour surveiller la conduite des juges.

En vertu de la Provincial Court Act, 1991, sur le plan administratif, les juges sont dirigés par le juge en chef qui, conjointement avec les juges en tant qu'organe, est également responsable de la politique globale de la Cour provinciale.

Le bureau du juge en chef est actuellement situé à St. John's, d'où le juge en chef en fonction dirige les activités des juges.

Les juges de la Cour provinciale sont appelés « Monsieur le juge » et sont inclus dans le Tableau de préséance pour le Canada de sorte que, lorsqu'un juge est présenté au Cours d'un événement public, il doit l'être selon le protocole.

À l'audience, lorsqu'une personne parle directement au juge, il est approprié de l'appeler « Votre Honneur » et lorsqu'une personne fait référence indirectement au juge, il est approprié de parler de « Son Honneur ».

Dans des situations moins officielles, sauf si le juge est un très bon ami ou un membre de la famille, il est approprié d'utiliser le terme « juge ».