Provincial Court

Le réseau des cours provinciales

Comme il a été mentionné plus haut, à des fins opérationnelles, la province est divisée en deux régions qui sont composées de dix districts judiciaires, chacun comportant un centre judiciaire et une chambre de la Cour qui s'y trouve. La Cour provinciale siège « en circuit » dans plus de 20 autres lieux où aucune Cour provinciale ou aucun greffe de tribunal n'est maintenu de fa?on régulière.

Le plus grand centre judiciaire (ou chambre de la Cour) se trouve à St. John's où il y a 9 juges (dont l'un est le juge en chef). Puis vient Corner Brook, avec trois juges, suivi de Gander, avec deux juges; Happy Valley-Goose Bay, avec deux juges; et par ordre alphabétique, Clarenville, Grand Bank, Grand Falls-Windsor, Harbour Grace, Stephenville, et Wabush, tous avec un juge resident.

La chambre de St. John's de la Cour provinciale est composée de quatre sections : le tribunal criminel pour adultes; le tribunal pour adolescents; le tribunal civil (Cour des petites créances); et la Cour des infractions routières. Les chambres situées à l'extérieur de St. John's ne sont pas divisées de cette fa?on mais chacune d'elles fournit tous les services couverts par ces sections, ainsi que le tribunal de la famille.

La plupart des poursuites judiciaires entendues par la Cour provinciale, à l'exception de certaines affaires de droit de la famille, sont publiques.

Bien que les employés de la Cour ne puissent agir à titre de conseillers envers le public, la Cour provinciale est accessible à toutes les personnes qui désirent se prévaloir des services qu'elle offre, sans l'intervention d'un avocat ou sans être représentées par un avocat.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la Cour provinciale et sur ses fonctions en communiquant avec l'un des centres judiciaires.